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Approche juridictionnelle et paysagère : une nouvelle vision pour encadrer l’or artisanal en Côte d’Ivoire

Approche juridictionnelle et paysagère : une nouvelle vision pour encadrer l’or artisanal en Côte d’Ivoire

Publié le 30 Mar 2025 | 145 vue(s)

Dans le département de Bouaflé, nous testons une innovation stratégique : l’approche juridictionnelle et paysagère appliquée à l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE).

Comme dans de nombreuses zones minières artisanales, Bouaflé fait face à des défis environnementaux majeurs : dégradation des terres, pollution des eaux, perte de biodiversité… Ces impacts appellent des solutions nouvelles, capables de conjuguer gouvernance locale, gestion durable des ressources et réduction des risques sanitaires et sociaux.

C’est dans cette dynamique que s’inscrit l’approche juridictionnelle et paysagère, promue par le projet planetGOLD Côte d’Ivoire.

Qu’est-ce que l’approche juridictionnelle et paysagère ?

Ces deux approches, bien que complémentaires, ont des spécificités :

  • L’approche juridictionnelle s’appuie sur les frontières administratives locales (sous-préfectures, départements, régions) pour structurer les interventions. Elle vise à appliquer les cadres normatifs existants en matière d’environnement, de foncier ou d’exploitation minière, tout en impliquant les autorités locales.
  • L’approche paysagère, quant à elle, se concentre sur une gestion intégrée du territoire, au-delà des silos sectoriels. Elle cherche à équilibrer les intérêts écologiques, sociaux et économiques, en favorisant le dialogue entre toutes les parties prenantes d’un même espace.

Ensemble, elles permettent de concilier développement durable, formalisation de l’activité minière et inclusion des acteurs locaux.

Une mission de terrain pour ancrer ces approches

Du 18 au 27 mars 2025, une mission de cadrage et de cartographie des parties prenantes a été conduite par l’équipe de CASE et des consultants internationaux dans la région de Bouaflé. Objectif : présenter les principes de ces approches et recueillir les attentes, perceptions et préoccupations des acteurs locaux.

Des rencontres ont été organisées dans plusieurs sous-préfectures (Pakouabo, Tibéita, Begbessou, etc.) et villages (Angovia, Kaviessou, Baziafla…), avec des représentants de :

  • l’administration locale (préfectures, sous-préfectures), 
  • les directions régionales des ministères techniques,
  • les chefs traditionnels,
  • les coopératives minières
  • les sociétés industrielles et artisanales,
  • les organisations de la société civile.

Ce que la mission a permis de mettre en lumière

Une meilleure compréhension des enjeux de l’EMAPE par les parties prenantes.

Des échanges constructifs sur les impacts de l’orpaillage clandestin et les difficultés liées à la cohabitation entre grandes mines et petits exploitants.

L’identification des acteurs clés du territoire à impliquer pour une gestion durable.

L’importance de créer un cadre permanent de concertation pour encadrer l’EMAPE à l’échelle locale.

Pourquoi cette approche est capitale pour planetGOLD Côte d’Ivoire

L’EMAPE représente une source de revenu importante pour de nombreuses familles, mais elle reste marquée par l’informalité, l’utilisation de mercure et les conflits liés à l’accès aux ressources. L’approche juridictionnelle et paysagère permet de :

  • Renforcer la formalisation de l’activité dans un cadre légal clair ;
  • Réduire les impacts environnementaux et sociaux ;
  • Impliquer toutes les parties prenantes dans une gouvernance concertée ;
  • Aligner les politiques locales avec les engagements nationaux et internationaux.

Le projet planetGOLD poursuivra l’élargissement de cette approche dans d'autres zones d’intervention. Des recommandations fortes ont été émises, notamment :

  • le renforcement du dialogue entre collectivités, autorités et mineurs,
  • la priorisation des propriétaires terriens dans la réflexion,
  • et la poursuite de la cartographie des parties prenantes dans les zones non encore couvertes.

Conclusion

L’approche juridictionnelle et paysagère marque une avancée majeure dans la manière d’aborder l’exploitation minière artisanale en Côte d’Ivoire. Elle ouvre la voie à une gouvernance territoriale plus inclusive, durable et responsable, où chaque acteur a un rôle à jouer dans la préservation de l’environnement et l’amélioration des conditions de vie des populations.



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